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CONTRAT DE VENTECONTRAT DE VENTECONTRAT DE VENTE
Medasist International fournit tous ses services en même temps que son partenaire de solution Inter Partner Assistance (AXA Assistance). Medasist Travel Assistance in Turkey » fournisse le service intermédiaire aux organisations de service d’assistance réalisés par « Inter Partner Asistance (AXA Assistance). .
En tant que titulaire de la demande Medasist International je certifie que toutes les informations qui sont données dans ce formulaire sont exactes et j’accepte et je m’engage à acquérir aux conditions de Medasist International citées ci-dessous Si les déclarations sont erronées, en tant que titulaire des services d’assistance, he déclare et je m’engage à ne demander aucune indemnisation

CONDITIONS GÉNÉRALES
A. DÉFINITIONS
1. La Personne : toute personne qui obtient le droit de se servir des services vendus par MEDASIST ou par ses partenaires.
2 Cas d’assistance : Les cas dans lesquels la Personne, acquiert des droits dans le contexte des Services d’Assistance Médicale (Soins d’Urgence) dans le En Turquie entier, par l’entremise de MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY
3. Equipe médicale MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY : Unité médicale formé de personnel médical assistance et/ou de médecins qui sont en service sur 7/24 heures dans la structure de MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY ou qui travaillent en son nom, qui vont évaluer les cas chaque fois que l’on aura besoin d’une assistance médicale, qui décidera ensemble avec d’autres docteurs quels sont les soins à prêter et de quelle façon ils devront être prêtés.
4. Accident : C’est l’état d’un événement externe qui arrive soudainement et à la suite duquel l’assuré est blessé physiquement ou mort.
5. Dommage corporel/Blessure: Ce sont les blessures qui surviennent à la suite d’un accident et qui nécessitent que l’on fasse une recherche médicale
6. Maladie: Ce sont les maladies qui n’avaient pas fait leur apparition avant la date du contrat, qui sont apparues pour la première fois soudainement et qui ne pouvaient pas être prévues.
7. Raison médicale sérieuse: Des blessures sérieuses qui mettent en danger la vie de la Personne
8. Etat d’urgence: Les situations inévitables pour la Personne et qui nécessitent une assistance professionnelle venant de l’extérieur.
9. Demande d’Assistance: Une demande qui dans le contexte des services expliqués dans le Chapitre II, est adressée soit par la Personne elle-même soit par quelqu’un qui agit en son nom.

B) CONTEXTE GÉOGRAPHIQUE
Parmi les services dont il a été question dans le Chapitre II
l’Assistance médicale est valable en Turquie
et Lifestyle est aussi valable en Turquie

LES SERVICES
A) SERVICE MÉDICAL
1. Renseignement médicaux, conseils et assistance d’orientation.
L’Equipe Médicale MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY fournit les renseignement concernant tous les problèmes médicaux urgents ou pas du titulaire de la Carte. Elle fournit aussi les adresses et les numéros de téléphone des médecins, des docteurs spécialistes, des dentistes, des hôpitaux, des centres de diagnostique, des pharmacies et des pharmacies de garde
Elle fournit des conseils en ce qui concerne les mesures à prendre en cas de problèmes de santé mais elle ne prononce pas de diagnostique et ne conseille pas des médicaments. Si une intervention médicale urgente est nécessaire, L’Equipe Médicale MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY se charge d’organiser tout le nécessaire.

Pour tous les services de transfert médicale;
2. Transfert médical
Au cas où le titulaire de la Carte devait devenir malade soudainement ou serait blessé, MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY se charge de l’organisation nécessaire à le transporter d’urgence au centre médical le plus proche et aussi d’un centre à un autre et elle s’engage
Transfert d'un hôpital à un autre
Le transport d’un centre médical à un autre du malade est requis seulement si le premier centre ne possède pas les équipements médicaux et les équipes médicales nécessaires à don traitement. Pour pouvoir effectuer un tel transfert il faudra que le médecin traitant ait fournit un rapport médical expliquant la nécessité d’un tel transfert et qu’il le présente au représentant de MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY.
Transfert d'un hôpital à un autre
D’autre part si l’équipe médicale et le médecin traitant le jugent nécessaire, lorsque le patient sera autorisé à quitter l’hôpital on pourra le raccompagner jusqu’à chez lui, avec l’ambulance, par voie terrestre. Pour le transfert à l’hôpital qui se trouve à proximité de la résidence et la maison « Medasist Travel Assistance in Turkey » sera responsable seulement de l’organisation.
L’Equipe Médicale MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY et les médecins traitants devront déterminer si l’état de l’assuré permet qu’il soit transporté comme un voyageur quelconque ou s’il faut penser à faire d’autres arrangements additionnels et ce sont eux qui vont décider avec quel genre de véhicule l’assuré peut être transporté (ambulance terrestre, ambulance aérienne, vol régulier etc…).

B) ASSISTANCE VOYAGES
1. Informations avant le voyage Fournit au titulaire de la carte des informations concernant les visas, passeports, demandes de vaccins à l’arrivée, douanes et règlements, cours des devises et taxes, situation météorologique, ambassades et consulats.
2. Perte des documents de voyage
Fournit au titulaire de la carte des informations concernant les procédures à suivre auprès des autorités locales et des organismes, pour retrouver ou remplacer les documents de voyage ou d’identité, les cartes de crédits perdus ou volés.
3. Remplacement des objets personnels
MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY se charge de remplacer ou de faire venir de Turquie les lunettes, lentilles, prothèses et autres qui se sont cassées, perdus ou volés. Les frais concernant les prix des lunettes, lentilles, prothèses et autres sont à la charge du titulaire de la carte ou, si ces objets sont déposés au siège central de MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY à Istanbul, ils sont acheminés gratuitement par MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY dans le pays où se trouve le titulaire de la Carte et MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY se charge aussi des frais de poste pour des colis ne dépassant pas les 5 kilos.
Afin de pouvoir récompenser cette assurance, l’adresse indiquée par le propriétaire de « Medasist Travel Assistance in Turkey » devra être à l’extérieur de la Turquie.
4. Retour non prévu au pays (dans le cas où la résidence permanente a été sérieusement endommagée)
Au cas où la demeure dans laquelle le titulaire de la Carte réside habituellement subit de gros dommages à cause d’un incendie ou d’une inondation interne et qu’il doit retourner de suite au pays, son billet d’avion lui est payé et son vol de retour est organisé, auprès d’une compagnie d’aviation en classe économique (ou s’il possède son billet de retour il utilisera ce billet).
Afin de pouvoir récompenser cette assurance, l’adresse indiquée par le propriétaire de « Medasist Travel Assistance in Turkey » devra être à l’extérieur de la Turquie.
5. Acheter le billet d’avion/ Transport
Les billets d’avion domestiques et internationaux peuvent être achetés au nom du propriétaire de « Medasist Travel Assistance in Turkey » à condition d’avoir son approbation de prix/lieu/position. Les billets seront délivrés à l’adresse indiquée par le propriétaire de « Medasist Travel Assistance in Turkey » avec son approbation d’acceptation du frais d’envoi du billet.
6. Notifications aux membres de famille/ associé(e)s professionnel(le)s en cas de retard.
Sur la demande du propriétaire de « Medasist Travel Assistance in Turkey », les retards éventuels des horaires de vol pendant son déplacement seront notifiés par « Medasist Travel Assistance in Turkey » aux membres de famille ou aux associé(e)s professionnel(le)s du propriétaire de « Medasist Travel Assistance in Turkey ».
7. Organisation du centre médical le plus approprié en cas de maladie.
Si l’assuré est malade et qu’il appelle MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY, on organisera pour lui les dispositions les meilleures pour qu’il puisse être soigné dans un centre médical.

C. ASSISTANCE SOCIALE SERVICES DE « LYFESTYLE »
I) Communication des numéros de téléphone les plus importants
II) Service de Guide en Ville
Selon la demande adressée par la Personne, il pourra recevoir des informations sur les activités artistiques, culturelles et sportives de la ville dans laquelle il vit ou bien qu’il est en train de visiter, on lui préparera un plan qui lui permettra de visiter les musées, les sites historiques, les restaurants et les centres de loisirs et il pourra profiter des services d’un guide pour les tours de la ville.
1. Informations sur les activités culturelles
2. Informations sur les centres culturels et de loisirs
3. Informations sur les centres culturels
4. Informations sur les programmes théâtraux
5. Informations sur les programmes des sales de concerts
III ) Service de Réservations pour les tours guidés de la ville
Si la Personne le demande on peut faire pour elle des réservations pour les activités artistiques, culturelles et sportives, les restaurants et centre de loisirs, les moyens de transport de la ville dans laquelle elle vit ou bien qu’elle est en train de visiter, acheter des billets et les lui remettre. Les frais relatifs aux réservations, aux achats des billets et aux trajets seront retirés de la carte de crédit de la Personne seulement après avoir demandé et reçu son consentement à ce sujet.
La Personne devra payer elle-même les montant des services pris sur les services d’organisation
Pour les réservations nous vous conseillons de vous adresser avec 48 heures d’avance.
Dans les services de transport les montants des courriers sont à la charge de la Personne.
Communication des numéros de téléphone importants
Police, pompiers, etc.
Services de réservation
Réservations pour le théâtre
Réservations pour le concert
Réservations pour l’hôtel
Réservations pour les rencontres sportives
Réservations pour les restaurants
Réservations pour les transports internes (train, avion, autobus, etc.)
Réservations pour « Rent a Car »


Réservations pour traductions et traductions simultanées
Réservations pour les services d’orientation et de guides
La Personne devra payer elle-même les montant des services pris sur les services d’organisation
Pour les réservations nous vous conseillons de vous adresser avec 48 heures d’avance.
Dans les services de transport les montants des courriers sont à la charge de la Personne.
* Les Services d’Assistance Sociale sont un service d’organisation et tous les autres frais sont à la charge du titulaire de la Carte Medasist Servies d’Assistance
Services de transport
Service pour la livraison de fleurs et cadeaux
Service pour la livraison de repas et de boissons
Service pour la livraison d’argent et d’avances
Service pour la livraison des billets d’avion dont la réservation a été déjà faite
Service pour la livraison des billets de train dont la réservation a été déjà faite
Service pour la livraison des documents perdus ou oubliés.
La Personne devra payer elle-même les montant des services pris sur les services d’organisation
Pour les réservations nous vous conseillons de vous adresser avec 48 heures d’avance.
Dans les services de transport les montants des courriers sont à la charge de la Personne.
* Les services de livraison sont un service d’organisation et les frais des courriers concernant les services de livraison sont à la charge du titulaire de la Carte
Services administratifs
Services de traduction – 3 pages par an
Organisation des salles de conférence
Location de fax
Location d’ordinateurs
Location de téléphones portables
Transfert des messages aux associés

* Les services administratifs sont un service d’organisation et tous les frais de location sont à la charge du titulaire de la Carte

Service des conseillers
CONSEILS JURIDIQUES
A.1. DÉFINITION
Suivant la demande du propriétaire de « Medasist Travel Assistance in Turkey » sur un sujet juridique ; pendant 365 jours et 24 heures, « Medasist Travel Assistance in Turkey » assurera un entretien entre un(e) conseiller(ère) juridique et spécialiste dans sa domaine et le propriétaire de « Medasist Travel Assistance in Turkey » ; donc assurera un service juridique de cette façon. Concernant ce service juridique, aucun élément documentaire ne sera élaboré, la réalisation/accomplissement des opérations légales au nom du propriétaire de « Medasist Travel Assistance in Turkey » ne sera pas inclus dans ce service.

CONSEILLER FINANCIER
Le Titulaire du Produit qui se trouve face à un problème financier de tout genre pourra consulter et profiter des conseils de l’Equipe des Conseillers Financiers de MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY. Des conseils financiers et des suggestions sont fournis aux locataires et aux propriétaires pour toutes les questions fiscales qui les intéressent, toujours en accord avec la législation en vigueur. Ces conseils peuvent être donnés oralement ou s’il s’agit d’une question détaillée, de préférence par écrit.
* Les services des conseillers sont un service d’organisation et ils ne comprennent que les conseils des spécialistes dans la matière et les informations concernant le sujet qu’ils fournissent.
I- Le prix du paquet des services fournis par Medasist International est indiqué ci dessus
II- Ce formulaire du contrat sera valable dès que Medasist International aura encaissé le montant qui lui est dû.
III- Avec ce contrat, le titulaire du Contrat (l’Acheteur – l’Utilisateur) accepte qu’il n’a pas le droit d’annuler le contrat dans l’année d’utilisation de Medasist International
IV- Le titulaire de la demande accepte les conditions particulières de Medasist International et de Inter Partner Assistance (MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY) qui fournissent leurs services d’assistance .
V- Le propriétaire de « Medasist Travel Assistance in Turkey » n'aura pas le droit de reprendre les dépenses faites par lui même directement sans l'approbation préalable de Medasist Travel Assistance in Turkey .
VI- Le titulaire de la demande déclare et accepte que la durée du Contrat d’Assistance Medasist est de 1 (un) an et que ce contrat est valable à l’intérieur du territoire turc et que la responsabilité des analyses et des traitements et de tous les services qui seront fournis incombe à l’organisme final ou aux organismes finaux qui fournissent ces services en dehors de Medasist.
VII- Les services d’assistance Medasist sont valables pour les citoyens turcs dont la résidence se trouve à l’étranger et pour les touristes qui viennent de l’étranger dans la République de Turquie pour buts touristiques, commerciaux ou médicaux, sans tenir compte du nombre d’entrées et de sorties effectués en Turquie et sa durée de validité est de 1 (un) an.

EXCEPTIONS GÉNÉRALES
1 – Le propriétaire de « Medasist Travel Assistance in Turkey » n'aura pas le droit de reprendre les dépenses faites par lui même directement sans l'approbation préalable de Medasist Travel Assistance in Turkey .
2 – Les dommages qui suivent les cas suivants ne font pas partie de l’assurance :
a) Les guerres, les invasions, les assauts des ennemis étrangers, les luttes (que la guerre soit déclarée ou pas) les guerres internes, les révolutions, les insurrections, les forces terroristes, militaires, de la gendarmerie, les mouvements populaires.
b) Une blessure volontaire ou la particMEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEYtion de l’Assuré à un crime.
c) Les dégâts qui pourraient survenir si l’assuré participe à n’importe quelle sorte de course d’autos en tant que pilote de l’auto.
d) S’il est mêlé à une dispute / lutte quelconque, sauf dans les cas de défense légitime
e) Les dégâts qui pourraient avoir lieu en faisant du sport en tant qu’entraîneur, lors d’une compétition, en tant que professionnel
f) Dans le cas de radiation d’ionisations provenant de n’importe quel carburant nucléaire, d’une contamination radioactive ou d’une combinaison nucléaire explosive, des dégâts provenant directement ou indirectement des mélanges radioactifs, empoisonnant et ayant d’autres caractéristiques dangereuses.
g) Des empoisonnement à l’alcool ou des empoisonnement de substances narcotiques (sauf celles qui seraient prises sous stricte contrôle médical) et des dégâts qui pourraient avoir lieu en étant sous l’emprise de telles substances et qui ont abouti à une infirmité partielle ou totale.
h) La mort en cas de suicide ou les blessure ou la maladie qui s’en suit si la personne ne meut pas.
i) Les faits qui sont la cause de fausse couche ou d’avortement volontaire, jusqu’à environ 3 mois avant la date prévue pour la naissance de l’enfant.
j) Les faits qui poussent la Personne à nuire aux tierces personnes et à son entourage à cause de maladies mentales ou de perte de sa personnalité.

RESPONSABILITÉS DU TITULAIRE DE L’ASSISTANCE
MEDASIST INTERNATIONAL
A) PROCÉDURE GÉNÉRALE Dans un cas d’urgence la Personne devra appeler le centre de MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY à Istanbul qui est ouverts 24 h. par jour, au numéro 0216 .............................. (Apres la saisie de vos informations, un paiement sera débité de votre carte de crédit puis les numéros de notre centre d’appels ainsi que votre certificat vous seront envoyé par l’intermédiaire d’un courrier électronique) et donner :  le nom et prénom  le lieu et le numéro de téléphone d’où on peut l’atteindre  les problèmes auxquels il doit faire face et les services dont il a besoin. B) TRANSPORT MÉDICAL Si l’on fait une demande pour le transport médical de la Personne il faut prévoir : i) Pour que MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY puisse intervenir un moment plus tôt il faut avoir - le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hôpital où il a été emmené. - le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du médecin qui l’a soigné et aussi du médecin de famille (s’il y en a un) ii) L’Equipe Médicale de MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY ou ses représentants pourront venir librement au chevet de la Personne pour s’assurer de son état. S’il ne peuvent pas le faire et si l’on s’oppose à cela l’Assuré n’aura pas droit à l’assurance médicale. iii) Dans tous les cas MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY de mettra d’accord avec le médecin traitant qui a pris l’assuré encharge et ensemble ils détermineront le véhicule avec lequel il sera transporté et la date de son transport. iv) En cas de blessures / dommages corporels qui nécessitent un séjour à l’hôpital, la Personne ou la personne qui agit en son nom devra avıser MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY dans les 48 heures qui suivent les faits. Si cet avis n’est pas donné, MEDASIST INTERNATIONAL TRAVEL ASSISTANCE TURKEY aura le droit de refuser de ne pas rembourser à la Personne les frais qui s’en sont suivis

C) DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Limitations
Lorsqu’une demande est présentée à la suite d’un dommage, la Personne doit faire un effort pour limiter ces dégâts ou pour les arrêter. Toutes dépenses effectuées en dehors du contexte sera payée par lui-même mais chaque fois après avoir pris son consentement.
Les services et commodités de « Medasist Travel Assistance in Turkey » commencent (12) heures après que le formulaire soit rempli et que le contrat de vente soit confirmé avec l’encaissement du prix de service par la carte de crédit du bénéficier.
Medasist International fournit tous ses services en même temps que son partenaire de solution Inter Partner Assistance (AXA Assistance). Medasist Travel Assistance in Turkey » fournisse le service intermédiaire aux organisations de service d’assistance réalisés par « Inter Partner Asistance (AXA Assistance). .
En tant que titulaire de la demande Medasist International je certifie que toutes les informations qui sont données dans ce formulaire sont exactes et j’accepte et je m’engage à acquérir aux conditions de Medasist International citées ci-dessous Si les déclarations sont erronées, en tant que titulaire des services d’assistance, he déclare et je m’engage à ne demander aucune indemnisation